Préambule.

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts du club sportif et artistique Bonaparte Draguignan, club affilié à la fédération des clubs de la Défense (F.C.D.)

Il a force obligatoire à l’égard de tous les membres. Aucune de ses dispositions ne peut être contraire aux statuts ou en restreindre la portée.

Ce règlement est remis à l’ensemble des membres du comité directeur et aux chefs de section et doit être connu de tous les adhérents.

Il sera affiché au secrétariat du club. Le fait d’être un membre du CSA implique à celui-ci son accord sur le respect et l’application du présent règlement intérieur.

TITRE 1. Membres

Article 1.1 : Composition.

Le CSA est composé des membres suivants :

membres de droit: les militaires d’active et de réserve, les militaires retraités, les personnels civils de la défense en activité ou retraités, (les officiers généraux seront considérés dans la catégorie « retraités » pour le montant des cotisations)
membres cooptés: les personnels des autres ministères et les personnels civils autorisés par le bureau.
membres affiliés dans le cadre d’une convention: les différentes modalités d’inscription et le coût d’adhésion sont précisés dans une convention redéfinie chaque année.
membres d’honneur: le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui ont rendu des services exceptionnels au club. Le comité a, en outre, la possibilité de conférer à ses anciens présidents, vice-présidents et membres soit respectivement le titre de président d’honneur, de vice-président d’honneur ou de membre d’honneur.
membres temporaires: les membres temporaires sont des personnes autorisées à participer à une activité sportive, artistique ou culturelle, limitée à 48 heures, sous réserve que celle-ci ne soit pas inscrite au calendrier national ou régional.
membres bénévoles : c’est une personne participant activement à l’organisation d’une manifestation du club sans rémunération. Il bénéficie pendant sa prestation de l’assurance du club.
membres donateurs: ce titre peut être décerné par le comité directeur à toute personne effectuant un don au moins égal à 100 fois le montant de la cotisation annuelle. Ce titre est purement honorifique.

Article 1.2 – Adhésion.

La carte-membre licence FCD est le titre obligatoire d’appartenance à la FCD pour la pratique des activités sportives et culturelles et pour occuper des fonctions de dirigeants.

Cette carte-membre est délivrée annuellement pour une période de validité qui s’étend du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante.

Toute carte-membre qui permet la participation à des compétitions sportives doit porter attestation de la délivrance d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive selon la réglementation en vigueur.

Les différents tarifs (droits d’entrée et assurance) de cotisations sont établis chaque année par le bureau et validés lors de l’assemblée générale. La cotisation « section » est laissée à la diligence du chef de section en fonction de budget de fonctionnement (formations, renouvellement du matériel …)

Cependant, les tarifs de la cotisation technique peuvent être adaptés aux catégories suivantes :

Stagiaire de la garnison de Draguignan ou de Canjuers avec conjoint et enfants, enfants de moins de 18 ans, étudiants, personnes en situation de handicap.

Tarif temporaire :

Ce tarif s’applique pour la pratique ponctuelle d’une activité (assurance temporaire de la FCD). Il ne s’applique pas dans le cadre des championnats et compétitions nationales de la fédération conformément au règlement de la FCD.

Réductions :

A partir du 3^ème enfant inscrit d’une même famille, une réduction de 50 % sera accordée à toute la famille. Cette déduction s’applique aux cotisations sections.
Les adhésions « section » en cours d’année pourront être réduites après accord du bureau de l’association sur demande du chef de section.

Les adhérents d’un autre CSA ne paieront pas la côte part d’assurance versée à la FCD.

Ils sont considérés couverts par leur CSA d’origine et doivent être en mesure de présenter leur carte d’adhérent FCD de la saison en cours.

Article 1.3 – Modalités d’inscription des membres.

Toute personne désirant s’inscrire au CSA doit remplir une demande d’adhésion en précisant :

son statut,
la ou les sections choisies,
le mode de règlement (chèque uniquement) et la somme versée.

Cette fiche d’inscription, vérifiée par le responsable de section doit être accompagnée d’une photo et, pour les activités sportives, d’un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport choisi couvrant la totalité de la saison en cours (01 septembre au 31 août).

Conformément aux directives du Ministère de la Jeunesse et des sports, le certificat médical est valable 3 ans pour les activités ne présentant pas de risque majeur.

Dans ce cas, l’adhérent doit obligatoirement remplir le questionnaire de santé et le signer.

Un certificat médical d’aptitude à la pratique est OBLIGATOIRE TOUS LES ANS pour les activités suivantes :

l’ensemble des sports de combat (judo, karaté, krav maga, boxe…)
la plongée sous-marine et l’apnée ;
le parachutisme et l’ensemble des sports aéronautiques ou sous voile (pilotage, parapente…)
les sports mécaniques (motocross, quad…)
le tir sportif ;
les sports équestres ;

Les demandes concernant le personnel de la défense et les retraités doivent être traitées prioritairement.

L’adhésion de personnel hors défense doit s’effectuer en fonction du nombre de places vacantes au sein de la section.

Conformément à l’article 3 des statuts de la FCD, l’appartenance au CSA se traduit, pour les personnes physiques, par la détention d’une carte de membre délivrée annuellement.

Elle comporte le timbre humide du club, la signature du secrétaire général ainsi que l’appartenance aux différentes sections auxquelles l’intéressé à souscrit.

Article 1.4 – Perte de la qualité de membre.

Elle se perd :

par décès,
à défaut de paiement des cotisations,
par démission écrite adressée au président,
par exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux règlements nationaux ou fédéraux, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel au CSA.

La décision est prise par vote à bulletin secret jusqu’à ce qu’une majorité se dessine.

La voix du président est prépondérante en cas de litige.

Quelle que soit la cause engendrant cette perte, le membre n’a droit à aucun remboursement des sommes qu’il a versées.

Article 1.5 – Sanctions disciplinaires.

Tout manquement à l’esprit sportif, aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers des sections, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l’association sont soumis, à l’instigation du président ou, en cas d’empêchement, du vice-président, à un conseil de discipline composé comme suit :

président en exercice ou, cas d’empêchement, le vice-président,
deux assesseurs choisis par le comité directeur parmi ses membres.

Les sanctions que peut prononcer ce conseil, avec ou sans sursis, sont :

avertissement,
blâme,
exclusion temporaire,
exclusion définitive.

Le président doit convoquer la personne concernée par lettre recommandée avec « accusé de réception », adressée au moins 20 jours à l’avance, et mettre à sa disposition au siège de l’association le dossier comportant les motifs de sa convocation au moins 15 jours à l’avance.

En séance, le conseil entendra toute personne qu’il juge utile et en dernier lieu la personne concernée.

Article 1.6 – Gestion des conventions et partenariats.

Toute convention (ou partenariat) doit faire l’objet d’une étude par le bureau.

Elle doit être rédigée conformément à la règlementation et aux règles fixées par le Ministères des Armées et la Fédération des Clubs de la Défense.

L’esprit d’une convention ou d’un partenariat est de renforcer le lien armées-nation dans un contexte « gagnant-gagnant ».

Elle peut être soumise à l’étude et au vote du comité directeur.

Elle est ratifiée par le président.

En cas de litige ou de désaccord, la décision définitive sera prononcée par le président qui engage de fait sa responsabilité et celle du club.

TITRE 2 – Fonctionnement du CSA.

Article 2.1 – Le Bureau.

Composition

un président
un vice-président
un secrétaire général
un secrétaire adjoint
un trésorier
un trésorier adjoint

Conditions à remplir

Au même titre que le président, le trésorier doit relever du ministère de la défense et être en activité de service. Les autres membres du bureau doivent appartenir à la défense ou y avoir appartenu et dans ce dernier cas avoir quitté le service actif depuis moins de cinq ans.

Les membres du bureau, hormis le président, sont élus au sein du comité directeur au scrutin secret à la majorité relative représentant au moins le tiers des suffrages exprimés.

Rôle

Le bureau procède à l’examen des affaires courantes et prépare les questions à soumettre au comité directeur ou qui lui sont soumises par lui pour étude. Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion courante du club qui ne sont pas dévolues au président par la loi et par le règlement intérieur ou une délibération de l’assemblée générale.

Il propose le projet de budget ainsi que le programme d’action de l’association.

Il se réunit au minimum 1 fois par trimestre, le PV sera consigné dans le registre spécial de l’association.

Il ne pourra valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres est présente, soit 3 et sous la présidence du président ou du vice-président.

Dans le cas contraire une nouvelle date est décidée par le président.

En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les membres du bureau sont informés d’une réunion au moins cinq jours avant la tenue de cette dernière.

Des personnes physiques peuvent être invitées ou admises à participer à une réunion du bureau, sur proposition d’un membre de ce bureau et après accord de la majorité des présents.

Le bureau peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts ou de tout autre motif grave, après accord de plus des deux tiers des présents de l’assemblée générale.

Article 2.2– Le comité directeur.

Composition

De 6 membres minimum et 15 membres au maximum, élus pour une durée de 3 ans avec un renouvellement d’un tiers tous les ans par l’assemblée générale. A l’exception des membres du bureau élus pour 4 ans et font ainsi tous partis du comité directeur.

Les candidatures sont transmises au secrétaire général du CSA.

Conditions à remplir

Pour faire acte de candidature au comité directeur, il faut :

avoir plus de 18 ans et moins de 99 ans à la date de l’assemblée générale élective,
remplir les conditions fixées suivant les statuts du club.

L’élection a lieu au scrutin secret à un seul tour, à la majorité relative représentant au moins le tiers des suffrages exprimés. En cas d’égalité de suffrages, le candidat(e) le (ou la) plus jeune est proclamé(e) élu(e).

Rôle

D’une manière générale, le comité directeur a pour mission de statuer sur toutes les questions d’intérêt général, et plus particulièrement celles qui concernent la gestion du CSA, de veiller au bon fonctionnement moral, administratif, financier, technique et pédagogique du club.

Il examine, d’autre part, et arrête le projet de budget annuel qui lui est présenté par le trésorier pour être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il se réunit au moins une fois par semestre et est chargé en particulier :

d’étudier les propositions du bureau,
de préparer les assemblées générales,
de définir les règles de fonctionnement général du CSA,
de voter les propositions de budget allouées aux différentes sections.

Il statue toujours à la majorité simple des membres présents.

Il ne statue valablement que si la moitié au moins des membres est présente.

A chaque convocation est joint l’ordre du jour, arrêté par le président et en accord avec le bureau. Toute demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour doit être formulée par écrit et parvenir au secrétariat du CSA 10 jours au moins avant la date de la réunion.

Perte de qualité

Tout membre du comité directeur ou du bureau ayant manqué sans excuse valable à trois réunions consécutives se trouve en situation de perdre sa qualité de membre.

Il en est avisé par lettre du président.

Article 2.3 – Assemblée générale ordinaire.

Conformément aux statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation de son président. Elle peut se réunir sur la demande du 1/3 des membres du comité directeur ou du ¼ de ses adhérents.

Elle se réunit généralement en juin ou début septembre afin de clore la saison en cours et de préparer la suivante.

La convocation et l’ordre du jour sont notifiés au plus tard un mois avant la date de la réunion.

Elle se compose des membres élus du club représentés par le comité directeur et les chefs de section.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint, c’est à dire si le quart au moins de ses membres élus, représentant au moins le quart des voix sont présents ou représentés.

La vérification des pouvoirs des représentants est assurée par le secrétaire du club : chaque représentant doit présenter une carte de membre validée et justifier de son titre.

Un électeur ne peut détenir plus de trois pouvoirs y compris le sien.

Tout représentant qui cumule deux fonctions doit déléguer les pouvoirs de l’une de ses deux fonctions à l’un de ses suppléants.

Les conditions de présentation des rapports d’activités, financiers ainsi que des questions soumises à la décision de l’assemblée générale sont arrêtées par le bureau et le comité directeur.

Aucune question, autre que celles figurant à l’ordre du jour fixé par le comité directeur, ne peut être soumise à la discussion de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 2.4 – Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir :

si le quorum n’est pas atteint pour l’assemblée générale,
en cas de situation financière difficile,
pour une modification des statuts,
pour tout autre motif qui ne pourra attendre la date de l’assemblée générale et qui nécessitera une décision générale.

Les modalités de convocation et de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale.

TITRE 3 – Les sections.

Article 3.1 – Fonctionnement général.

Les sections doivent établir un règlement interne en appliquant les règles définies dans le règlement intérieur de l’association.

Chaque section est placée sous la responsabilité d’un chef de section qui est le seul correspondant du bureau ou du comité directeur.

Il peut être secondé par un ou plusieurs animateurs dont la qualité est validée en début de saison par le bureau après étude des contraintes de fonctionnement de chaque section, du nombre et de l’âge des adhérents.

Les chefs de section et les animateurs bénéficient de la gratuité de l’adhésion du CSA ainsi que la cotisation section qu’ils animent.

Le chef de section prend à sa charge les inscriptions de ses adhérents. Il est également le seul interlocuteur du trésorier pour la remise des chèques perçus lors des inscriptions.

Article 3.2 – Fonctionnement interne.

Le nombre d’adhérents par section est défini par le chef de section qui doit donner la priorité aux ayants droit et répondre à la réglementation.

Les différentes activités au sein des sections doivent être couvertes par une note de service (ou dans des conditions particulières et pour certaines activités échappant à la surveillance du club par un ordre de service) qui précise, entre autre, le but visé, les moyens engagés (personnel et matériel), le lieu et la durée.

La note de service est signée par le président ou le vice-président et enregistrée par le secrétariat.

Toutes les notes qui engagent la responsabilité des Ecoles Militaires de Draguignan et qui touchent à la sécurité des emprises seront signées par le président.

Les créneaux de fonctionnement et leur lieu d’activité doivent être précisés dans le règlement propre de la section.

Tout adhérent qui ne respecterait pas ces créneaux engagerait sa responsabilité et pourrait faire l’objet d’une radiation de l’association.

Le matériel non consommable doit être enregistré par le responsable du matériel sur un registre inventaire avec les justificatifs nécessaires (double de factures par exemple).

Le préposé au matériel procèdera à un inventaire annuel qu’il fera signer au président ou au vice-président.

Le matériel utilisé par les sections doit répondre aux normes de sécurité.

Il est de la responsabilité de l’animateur de section d’effectuer régulièrement des contrôles, notamment sur le matériel sensible.

Une section est responsable des locaux mis à sa disposition, le chef de section doit rendre compte au secrétariat des éventuelles dégradations et (ou) des risques potentiels.

TITRE 4 – Gestion financière.

Article 4.1 – Cotisations.

Il existe 3 sortes de cotisations :

1 adhésion au CSA Bonaparte, en fonction du statut (majeur, mineur et (ou) étudiant,
1 en fonction de l’activité choisie,
1 fédérale si les activités de la section imposent une affiliation à une fédération.

Cotisations CSA Bonaparte.

Ces cotisations englobent la quote-part dédiée à la FCD ainsi que celle réservée au fonctionnement du CSA. Un chèque unique sera perçu par le secrétariat qui transmettra directement au trésorier les sommes d’argent ainsi recueillies.

Cotisations particulières à une fédération.

Elles sont perçues différemment des autres cotisations avec une règle de gestion identique à celle des cotisations traditionnelles.

Par simplification financière, le montant des cotisations transitera sur le compte bancaire du CSA Bonaparte par une opération de crédit suivie immédiatement d’un débit équivalent.

Les chèques sont obligatoirement libellés à l’ordre du CSA Bonaparte Draguignan.

Aucun prélèvement automatique ne sera autorisé au sein du club.

Article 4.2 – Autres ressources.

Elles peuvent provenir :

de subventions de l’état (région, département, commune), de la FCD, du CNDS …
de recettes provenant des activités des sections,
de la vente de produits ou d’articles fabriqués dans les sections,
de dons.

Les différentes demandes de subvention peuvent être provoquées par le chef de section mais le dossier est toujours réalisé au niveau du secrétariat. Aucune demande ne doit être faite directement par les sections.

L’ensemble des demandes de subventions sera étudié par le bureau et priorisé.

Les éventuelles sommes allouées sont ventilées par le comité directeur au même titre que les allocations de section.

Article 4.3 – Budget des sections.

Chaque section se voit attribuer 75% de son allocation initiale qui peut être éventuellement corrigée en cours d’exercice (dossier d’inscription à avenir).

Le chef de section doit gérer cette allocation et ne pas dépasser la somme allouée.

En fin de saison, il devra établir un bilan financier de sa section et la remettre au trésorier pour comparaison.

Le solde positif sera reporté sur la saison suivante en complément de la future allocation.

Par contre le solde négatif d’une section imputera d’autant la première allocation de la nouvelle saison.

Article 4.4 – Engagement des dépenses.

Il est obligatoirement précédé par une autorisation de dépenses délivrée par le trésorier en fonction de l’avoir financier de la section.

Si les frais dépassent 500€, l’engagement de dépenses doit être autorisé par un membre du bureau.

Les membres du bureau autorisés à signer les chèques sont : le président et le trésorier.

Le seuil de prise en compte des matériels achetés par le CSA Bonaparte est fixé à 200€.

L’avoir maximum en numéraire à détenir en caisse est fixé à 200€.

Tout achat est traité par le responsable de section qui, à l’issue de l’opération, certifie la facture qui est remise au trésorier.

Toute facture transmise au trésorier sans engagement de dépenses sera retournée au chef de section et ne sera pas soldée par le CSA Bonaparte.

Toute facture doit être éditée au nom du CSA BONAPARTE.

Les factures à titre personnel sont interdites, et ne seront pas prises en compte par le club.

Article 4.5 – Types de dépenses.

Les dépenses autorisées sont celles permettant le fonctionnement de la section. Elles peuvent couvrir des dépenses de festivités (pot, galette ou autres).

Ce type de dépense est exceptionnel dans des cas bien précis (réception d’équipes extérieures par exemple). Dans tous les cas l’accord du trésorier de l’association est requis.

Toute facture doit être suffisamment précise et complétée par des tickets de caisse et au nom du CSA BONAPARTE. Une reconnaissance de frais n’est pas valable.

Les sections qui confectionnent des objets au profit de leurs adhérents ne doivent acheter que du matériel destiné à un usage collectif.

Il est admis, pour des raisons d’économie, que les fournitures soient achetées par lots et soient réglées par le trésorier.

Cette avance financière du CSA Bonaparte doit être immédiatement remboursée par les adhérents concernés par l’achat de ce matériel.

Article 4.6 – Défraiement des frais des bénévoles.

Les mesures particulières de réduction d’impôt concernant l’activité bénévole sont mentionnées dans l’article 200 du code général des impôts qui précise : « Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux alinéas précédents, lorsque ces frais, dûment justifiés ont été constatés dans les compte de l’organisme et que le contribuable renonce expressément à leur remboursement ».

Dans le cadre des indemnisations particulières, l’association sportive peut verser dans la limite de cinq (5) manifestations par mois et à concurrence de 124 euros, une indemnité au bénévole, qui grâce à cette franchise, n’est pas assujetti aux cotisations sociales.

TITRE 5 – GESTION DU MATERIEL.

Article 5.1 – Matériel consommable.

Ce matériel, d’un faible coût d’achat, est le matériel qui s’use rapidement dans le cadre des activités des sections (volants de badminton, cartons ou plombs de tir par exemple).

Il ne fait pas l’objet de prise en compte. Toutefois chaque responsable de section doit être en mesure de justifier l’utilisation de ce matériel consommable.

Article 5.2 – Matériel non consommable.

Tout matériel d’une valeur supérieure à 200€ entre dans cette catégorie.

Il fait donc l’objet d’une prise en compte au sein de la section et du club.

Le trésorier doit systématiquement transmettre au responsable du matériel du CSA Bonaparte un exemplaire de la facture.

Le matériel répertorié doit être suffisamment bien identifié (n° si possible, marque, couleur, taille, dimensions etc..).

La gestion du matériel sensible (arme en particulier) doit respecter la réglementation en vigueur (autorisations préfectorales)

Article 5.3 – Réforme.

Le matériel obsolète, cassé ou non conforme aux règles de sécurité peut être réformé.

Les demandes, suffisamment explicites, sont à adresser par le chef de section au secrétariat.

Elles seront étudiées en réunion du comité directeur qui définira les modalités de réforme.

En aucun cas une section peut réformer du matériel sans autorisation.

Article 5.4 – Vente.

La vente de matériel est normalement interdite mais des ventes exceptionnelles peuvent être autorisées par le comité directeur.

Article 5.5 – Location.

Le matériel d’une section peut éventuellement être loué à un membre du CSA Bonaparte.

Une quote-part est alors demandée au bénéficiaire.

Les accords et les modalités de ce prêt sont définis par le bureau de l’association.

Article 5.6 –Don.

Des dons peuvent être effectués (action caritative) sous réserve de l’accord du comité directeur.

Article 5.7 – Utilisation des véhicules des Armées

L’utilisation des véhicules des Armées au profit des activités du CSA BONAPARTE doit se faire selon les règles suivantes :

conduite uniquement par un personnel des armées et adhérent au CSA ;
transport exclusif de personnel adhérent au CSA ;
tout le personnel transporté doit être inscrit sur une note de service ;
pour certaines activités particulières, le véhicule sera conduit par du personnel des armées en activité hors CSA après autorisation du bureau; les bus seront systématiquement fournis avec conducteurs ;
la perception, l’entretien et la réintégration sont à la charge de la section bénéficiaire.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner une application des articles 1.4 et 1.5.

Fait le 21 décembre 2018 à Draguignan.